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La nouvelle année apporte son lot de changements, notamment législatifs.

Plusieurs d’entres eux concernent le secteur du bâtiment.

Le point sur les nouveautés :

• L’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)

À compter du 1er janvier, la RE2020 remplace la RT2012. Tous les permis de construire déposés pour des maisons individuelles et des logements collectifs seront soumis à cette nouvelle réglementation, qui s’étendra ensuite aux bâtiments scolaires et aux bureaux à partir du 1er juillet 2022.

Les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation : réduire l’impact carbone des bâtiments neufs tout au long de leur cycle de vie, et améliorer le confort d’été. À noter que les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.

• Lancement de la plateforme France Rénov’ pour les demandes d’aides à la rénovation énergétique

Jusqu’ici, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique devaient s’adresser soit à l’ANAH, soit au réseau FAIRE.

Pour simplifier les demandes d’aides à la rénovation énergétique, les particuliers passeront désormais par une plateforme et un numéro de téléphone unique : france-renov.gouv.fr et le 0808 80 0700.

Les particuliers pourront également être guidés par un Accompagnateur Rénov’, qui indiquera notamment le plan de travaux le plus adéquat pour une rénovation performante.

• La dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Afin de moderniser les procédures de demandes de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme, ces dernières pourront désormais être effectuées en ligne. 

Source : www.batiweb.com/actualites/legislation